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TL;DR : En signant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un alternant acquiert le statut de salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits que n'importe quel employé : rémunération encadrée, congés payés, protection sociale et accompagnement obligatoire par un tuteur. Le CFA joue un rôle central pour informer les apprenants, prévenir les abus et intervenir en cas de litige avec l'employeur.
L'alternant est avant tout un salarié
C'est le point de départ de tout le dispositif. Dès la signature du contrat, qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, l'alternant entre dans le champ du Code du travail. Il n'est ni stagiaire, ni simple étudiant : il est salarié.
Cette réalité a des conséquences directes. Toutes les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise s'appliquent à lui : règlement intérieur, durée du travail, avantages collectifs (tickets restaurant, CSE, primes d'intéressement…). Le CFA a un rôle pédagogique essentiel pour s'assurer que les apprenants le comprennent dès leur entrée en formation.
La rémunération : un droit encadré par la loi
Le salaire d'un alternant est calculé selon un barème légal tenant compte de l'âge et de l'année du contrat. Il est exprimé en pourcentage du SMIC, qui s'établissait à 1 801,80 € brut mensuels au 1er janvier 2024. Les pourcentages évoluent automatiquement au fil des années d'apprentissage et lors de chaque anniversaire, même sans avenant au contrat.
Un principe fondamental : aucune contribution financière ne peut être demandée à l'alternant. Ni pour les frais de scolarité, ni pour l'accès à la formation. Ces coûts sont intégralement pris en charge par l'OPCO de l'entreprise d'accueil.
récapitulatif des rémunérations 2025
Pour un alternant de moins de 18 ans, la rémunération est de 27 % du SMIC en 1re année, 39 % du SMIC en 2e année et 55 % du SMIC en 3e année.
Pour les alternants âgés de 18 à 20 ans, la rémunération est de 43 % du SMIC en 1re année, 51 % du SMIC en 2e année et 67 % du SMIC en 3e année.
Pour les alternants de 21 à 25 ans, la rémunération s’élève à 53 % du SMIC en 1re année, 61 % du SMIC en 2e année et 78 % du SMIC en 3e année.
Enfin, pour les alternants de 26 ans et plus, la rémunération est de 100 % du SMIC, quelle que soit l’année du contrat.
Source : Ministère du Travail
Temps de travail et horaires : les mêmes règles qu'un salarié
La durée légale du travail applicable à l'alternant est de 35 heures par semaine, journée de formation comprise. Le temps passé au CFA est du temps de travail effectif et compte dans le calcul de la durée hebdomadaire.
Pour les apprentis majeurs, des heures supplémentaires sont possibles, à condition qu'elles restent exceptionnelles, soient tracées et donnent lieu à une majoration (généralement +25 % ou +50 %) ou à un repos compensateur. Aucune heure supplémentaire ne peut obliger l'alternant à manquer un cours en CFA.
Les alternants mineurs bénéficient d'une protection renforcée :
→ Pas plus de 8 heures par jour (sauf dérogation)
→ Pas plus de 4h30 consécutives sans pause
→ Interdiction de travailler les jours de fête légale et le dimanche (hors dérogations sectorielles)
Pour en savoir plus sur la gestion des heures supplémentaires, consultez notre article dédié : Apprenti et heures supplémentaires : les règles et bonnes pratiques.
Congés payés et congés spécifiques
Un alternant acquiert des congés payés exactement comme un salarié classique : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Les périodes en CFA sont prises en compte dans ce calcul.
Au-delà des congés payés classiques, plusieurs droits spécifiques s'appliquent :
→ 5 jours ouvrables de congé de révision dans le mois précédant les examens, rémunérés et non déductibles des congés payés (contrat d'apprentissage uniquement)
→ Congé maternité, paternité, maladie : mêmes droits que les autres salariés
→ Congés exceptionnels prévus par la convention collective (mariage, naissance, décès…)
Une confusion fréquente à dissiper : les vacances scolaires ne s'appliquent pas automatiquement. L'alternant est soumis au calendrier de l'entreprise, pas au calendrier universitaire. Le CFA a intérêt à l'expliquer dès le début du parcours. Pour aller plus loin, retrouvez notre guide complet sur les vacances scolaires et l'alternance, et sur le congé de révision en alternance.
Protection sociale et couverture santé
Dès la signature du contrat, l'alternant est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cette affiliation ouvre des droits complets : remboursement des soins, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, couverture en cas d'accident du travail ou de trajet.
L'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise collective. L'alternant peut demander une dispense d'adhésion s'il est déjà couvert par ailleurs, mais le droit à la mutuelle reste ouvert par défaut.
En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, l'alternant est protégé au même titre qu'un salarié permanent. En cas de risque grave pour sa santé ou son intégrité physique ou morale, l'inspecteur du travail peut ordonner la suspension du contrat tout en maintenant la rémunération.
Découvrez également toutes les aides financières disponibles pour les alternants en 2026, notamment les dispositifs Mobili-Jeune et la prime d'activité.
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Le tuteur : une obligation légale, pas une option
L'employeur a l'obligation de désigner un maître d'apprentissage (ou tuteur) pour chaque alternant. Ce tuteur doit être salarié de l'entreprise, majeur, volontaire et disposer des compétences pédagogiques et professionnelles suffisantes. Il est directement responsable de la formation de l'alternant en entreprise et doit travailler en liaison permanente avec le CFA.
La loi fixe un ratio d'encadrement : en règle générale, un tuteur ne peut encadrer plus de deux alternants simultanément (article L6223-5 du Code du travail). L'objectif est de garantir un suivi qualitatif de chaque apprenant.
Le CFA joue ici un rôle de garant : si un alternant signale un manque d'encadrement, des missions inadaptées ou une surcharge de travail, le centre de formation peut et doit intervenir comme médiateur auprès de l'employeur.
Rupture du contrat : des droits à connaître
Un contrat d'apprentissage peut être rompu librement, sans justification, pendant la période probatoire de 45 jours en entreprise. Passé ce délai, la rupture suit des règles strictes : accord mutuel formalisé par écrit, faute grave constatée, inaptitude médicale ou force majeure.
En cas de rupture, l'employeur est tenu de remettre les documents de fin de contrat : solde de tout compte, attestation France Travail et certificat de travail. Sous conditions, l'alternant peut bénéficier de l'allocation chômage (ARE) si la durée minimale travaillée est atteinte.
Le CFA doit être informé de toute rupture anticipée. Il peut accompagner l'apprenti dans la recherche d'un nouvel employeur ou dans la révision de son projet professionnel. Pour plus de détails, consultez nos articles sur la rupture d'un contrat d'apprentissage et sur le solde de tout compte à la fin de l'alternance.
Ce qu'il faut retenir
→ L'alternant est un salarié à part entière, soumis au Code du travail dès la signature de son contrat.
→ Sa rémunération est encadrée par un barème légal et évolue automatiquement avec l'âge et l'ancienneté.
→ Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : congés payés, mutuelle, protection sociale, heures supplémentaires majorées.
→ L'employeur a des obligations strictes : désigner un tuteur compétent, respecter les horaires légaux, libérer l'alternant pour ses formations.
→ Le CFA est un acteur-clé : il informe, prévient les abus et peut intervenir en médiateur en cas de litige.
FAQ Droits des alternants au travail
Un alternant a-t-il droit aux mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise ?
Oui. Tickets restaurant, 13e mois, RTT, participation aux bénéfices, accès au CSE : tous les avantages collectifs de l'entreprise s'appliquent à l'alternant, quel que soit son type de contrat. Il doit simplement remplir les conditions d'ancienneté éventuellement prévues.
L'alternant peut-il refuser des heures supplémentaires ?
Pour un apprenti mineur, les heures supplémentaires sont en principe interdites sauf dérogation de l'inspecteur du travail. Pour un apprenti majeur, elles sont possibles mais doivent rester exceptionnelles, être rémunérées et ne jamais empiéter sur les heures de formation au CFA.
Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas les droits de l'alternant ?
L'alternant peut alerter son CFA, qui dispose d'un rôle officiel de médiateur. Il peut également contacter l'inspection du travail (DREETS) ou l'OPCO qui a enregistré le contrat. En cas de manquement grave, la suspension ou la rupture administrative du contrat peut être prononcée par l'administration.
Les périodes en CFA comptent-elles dans le temps de travail ?
Oui, intégralement. Le temps passé en formation au CFA est considéré comme du temps de travail effectif. Il compte dans le calcul des 35 heures hebdomadaires, dans l'acquisition des congés payés et dans l'ancienneté du contrat.
L'alternant peut-il bénéficier du chômage après la fin de son contrat ?
Oui, sous conditions. Il faut avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) sur les 24 derniers mois, être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi. Une démission sans motif légitime bloque l'accès aux allocations ARE. En cas de doute, le CFA peut orienter l'alternant vers les bons interlocuteurs.
