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Pour les alternants, la gestion des congés peut vite devenir un casse-tête. Contrairement aux idées reçues, les périodes de vacances scolaires ne signifient pas toujours repos. En alternance, on jongle entre obligations professionnelles et formations, dans un cadre strictement défini par le droit du travail. Apprentissage, professionnalisation, pose de congés, absences autorisées : dans ce guide, découvrez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur les vacances quand on est en alternance.
Les vacances scolaires sont-elles compatibles avec l’alternance ?
Lorsqu’on débute une alternance, il est courant de penser que les vacances scolaires continuent de s’appliquer, comme en formation initiale. Cette confusion est compréhensible : les alternants partagent leur temps entre une école et une entreprise, ce qui peut entretenir l’idée qu’ils restent avant tout étudiants.
Pourtant, il est essentiel de comprendre qu’un alternant est avant tout un salarié. En signant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, l’étudiant entre dans le cadre du droit du travail. Cela signifie que ses droits aux congés ne sont plus dictés par le calendrier scolaire, mais bien par les règles applicables aux salariés.
Autrement dit, les périodes de vacances scolaires n’impliquent pas automatiquement des jours de repos pour un alternant. La présence en entreprise ou en centre de formation reste obligatoire, sauf en cas de congés posés et validés. Cette réalité peut être déroutante au début, mais elle reflète la logique de l’alternance : se former en conditions réelles de travail.
Congés payés et vacances en contrat d’apprentissage
Quels sont les droits à congés pour un apprenti ?
Comme tout salarié, un apprenti bénéficie de congés payés. Il acquiert 2,5 jours ouvrés de congés par mois travaillé, soit l’équivalent de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Ces congés sont généralement à prendre en concertation avec l’entreprise, selon son organisation et les impératifs de la formation. Il peut aussi bénéficier de la prime d’activité.
Pour les apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, un droit à 30 jours de congés supplémentaires non rémunérés peut s’ajouter, afin de faciliter le retour dans la famille si elle réside loin du lieu de formation ou de travail. Ce droit est peu connu mais prévu par le Code du travail.
Congés supplémentaires possibles
Outre les congés payés classiques, des congés exceptionnels peuvent être accordés dans certaines situations :
- Jours pour examens : les apprentis peuvent bénéficier de congés spécifiques pour se présenter aux épreuves de leur diplôme.
- Congé pour mariage ou PACS : jusqu’à 4 jours de congés peuvent être octroyés, comme pour tout salarié.
- Autres congés conventionnels : certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient des jours de congé supplémentaires selon les événements personnels (naissance, décès, etc.).
Ces droits doivent être vérifiés avec le responsable RH ou via la convention collective applicable à l’entreprise d’accueil.
Contrat de professionnalisation et vacances scolaires
Le contrat de professionnalisation, tout comme le contrat d’apprentissage, est un contrat de travail à part entière. À ce titre, les alternants concernés bénéficient des mêmes règles du droit du travail que les autres salariés, notamment en matière de congés.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les périodes de formation en centre ne sont pas assimilées à des vacances. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif, au même titre que celui passé en entreprise. Cela signifie que les vacances scolaires ne s’appliquent pas automatiquement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
En revanche, il est possible de poser des congés payés, à condition d’avoir acquis suffisamment de jours et avec l’accord de l’employeur. L’organisation de ces congés doit également respecter le calendrier de la formation. Il est donc fortement recommandé de coordonner les demandes avec l’entreprise et le centre de formation, afin d’éviter toute absence non autorisée.
En résumé, bien que les alternants en contrat de professionnalisation puissent prendre des congés, ils ne peuvent pas le faire librement pendant les périodes de formation ou en entreprise, sauf autorisation expresse.
Comment poser ses congés en alternance ?
En alternance, poser ses congés nécessite une certaine organisation, car il faut jongler entre les périodes en entreprise et celles en centre de formation. Contrairement à un étudiant en formation initiale, l’alternant doit suivre les règles du monde professionnel.
La validation des congés relève principalement de l’employeur. Comme pour tout salarié, un alternant doit faire une demande de congés suffisamment à l’avance, afin que l’entreprise puisse garantir la continuité de son activité. L’employeur reste libre d’accepter ou de refuser la demande, en fonction des contraintes internes.
Un point souvent négligé : les périodes de formation sont obligatoires. Il n’est donc pas possible de poser des congés lorsqu’on est censé être en cours, sauf exception (comme un congé sans solde avec l’accord de toutes les parties). En cas d’absence injustifiée en centre de formation, l’alternant risque des sanctions, voire une rupture de contrat.
Voici quelques conseils pour bien planifier ses congés en alternance :
- Anticipez : prévoyez vos congés bien à l’avance pour en discuter avec votre tuteur et éviter les périodes sensibles.
- Coordonnez avec le centre de formation : assurez-vous que votre absence n’impacte pas vos cours ou examens.
- Soyez flexible : adaptez vos souhaits aux besoins de l’entreprise et privilégiez les périodes creuses.
- Formalisez votre demande par écrit (email ou formulaire RH), en précisant les dates souhaitées et les justificatifs si nécessaire.
Une planification réfléchie permet d’éviter les tensions avec l’entreprise ou le centre de formation, tout en préservant vos temps de repos.
Peut-on partir en vacances pendant les périodes scolaires ?
Beaucoup d’alternants se demandent s’ils peuvent profiter des vacances scolaires pour partir, comme leurs camarades en formation initiale. La réponse est nuancée : en tant que salarié, un alternant n’est pas automatiquement en congé pendant ces périodes, même si celles-ci coïncident avec une interruption des cours.
Ce que dit la loi : Le Code du travail ne prévoit aucun congé spécifique pendant les vacances scolaires pour les alternants. Les périodes de repos doivent être prises sous forme de congés payés, et uniquement si l’alternant en a acquis le droit. Sans jours de congé disponibles, il n’est pas possible de s’absenter légalement, même si l’école est fermée.
Certaines situations permettent cependant de partir durant ces périodes, à condition de respecter des règles précises :
- Congés sans solde : si l’alternant n’a pas acquis assez de congés, il peut demander un congé sans solde, mais cela reste soumis à l’accord de l’employeur.
- Aménagement via la convention de formation : dans certains cas, des périodes de pause peuvent être prévues contractuellement.
- Fermeture annuelle de l’entreprise : si l’entreprise ferme pendant les vacances scolaires, l’alternant est généralement concerné par cette fermeture, sous réserve d’avoir suffisamment de congés pour couvrir cette période.
Conseils pratiques pour les alternants :
- Vérifiez le calendrier de votre centre de formation pour anticiper les périodes creuses.
- Échangez avec votre entreprise en amont pour évaluer les possibilités de poser des congés.
- Privilégiez les périodes où ni l’entreprise ni la formation ne nécessitent votre présence.
- En cas de doute, faites-vous accompagner par votre référent pédagogique ou RH pour clarifier votre situation.
En résumé, il est possible de partir en vacances pendant les périodes scolaires, mais jamais de manière automatique. Une bonne communication et une planification rigoureuse sont essentielles pour partir l’esprit tranquille.
Conculsion
L’alternance offre une véritable immersion professionnelle, mais elle implique aussi de s’adapter à un cadre plus rigide que celui d’un cursus étudiant classique, notamment en matière de congés. Que vous soyez en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vos droits aux congés sont ceux d’un salarié, et les vacances scolaires ne vous concernent pas automatiquement.
La clé pour bien vivre son alternance, c’est l’anticipation : dialogue avec l’entreprise, connaissance du calendrier de formation, et respect du cadre légal. Cela vous permettra de profiter pleinement de vos congés tout en respectant vos obligations.
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