CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE LA SOLUTION BLOOM ALTERNANCE

DOCUMENTATION D’UTILISATION CLIENT – ECOLESBLOOM est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 48 B RUE D ALESIA

75014 PARIS, France, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

852 721 315 (ci-après dénommée « BLOOM »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre

légal de l’utilisation de la plateforme « Bloom Alternance », conçue, développée et exploitée par

BLOOM (ci-après désignée la « Plateforme »).

Les présentes CGU définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre BLOOM d’une

part et tout utilisateur de la Plateforme d’autre part (ci-après dénommés les « Utilisateurs » au sens

défini à l’Article 1 des présentes). BLOOM et les Utilisateurs étant également ci-après dénommées

conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Il est possible de contacter BLOOM à l’adresse indiquée en tête des présentes, par téléphone au 06 15

41 21 45 ou par courrier électronique à l’adresse contact@bloom-alternance.fr.

Par toute utilisation de la Plateforme ainsi que de ses services, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu

et accepté sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification

qui suit :

• Compte : désigne l’espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d’accéder

à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme par BLOOM ;

• Class Room : désigne un espace dédié à la diffusion par l’Ecole de la CV-thèque de ses

étudiants ;

• Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible

d’être mis en ligne par un Utilisateur ;

• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement

n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») que l’Utilisateur

saisit, renseigne, transmet dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;

• Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et

artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et

brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

• Ecole : désigne tout client de BLOOM ayant souscrit une Licence afin de bénéficier de l’accès

et l’utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs ;

• Entreprise : désigne toute entreprise cliente de BLOOM proposant des Offres sur la

Plateforme ;

• Identifiants : désigne tant l’identifiant propre de l’Utilisateur que le mot de passe de connexion

fournis par BLOOM ou choisis par l’Ecole ;

• Job Board : désigne l’espace sur la Plateforme dédié aux candidats et centralisant l’ensemble

des Offres ;• Licence : désigne le droit d’utilisation concédé par BLOOM à l’Ecole pour accéder et utiliser

la Plateforme ;

• Offre(s) : désigne l’offre commerciale, l’offre d’emploi, de stage, d’alternance, proposée par

une Entreprise sur le Job Board de la Plateforme ;

• Plateforme : désigne la solution « Bloom Alternance » accessible en ligne à l’adresse

app.bloom-alternance.fr ou tout autre nom de domaine qui sera transmis par BLOOM ;

• Services : désignent les différentes fonctionnalités accessibles lors de l’utilisation de la

Plateforme par l’Utilisateurs, définis ci-dessous.

• Utilisateur : désigne une personne physique faisant partie du personnel de l’Ecole et habilitée

par ce dernier, ou un système logique ou physique, pouvant avoir accès à la Plateforme pour un

usage professionnel.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par BLOOM sont accessibles depuis la Plateforme.

Les Services proposés sur la Plateforme donnent à l’Utilisateur notamment accès aux fonctionnalités

suivantes :

- Création d’une Class Room ;

- Classification de la CV-thèque par filtres de niveau, compétence ;

- Accès au Job Board de la Plateforme centralisant l’ensemble de ses Offres ;

- Candidature à des Offres à partir des CV de ses étudiants téléchargés dans la Class Room ;

- Suivi des candidatures.

Les Services proposés par BLOOM sont susceptibles d’évoluer. BLOOM se réserve le droit de proposer

tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques

qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

La Plateforme et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les

coûts afférents à l'accès sur la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet

sont exclusivement à la charge de l’Ecole.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION - MODIFICATION

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme.

BLOOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet à compter

de leur publication. L’Utilisateur accepte d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la

Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de cesser son

utilisation de la Plateforme.

En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à

jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications

qui y sont apportées.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute

autre version des présentes CGU.ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE

4.1 Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit posséder un

Compte. Une fois l’abonnement souscrit, l’Ecole attribue les droits utilisateurs sous son entière

responsabilité. Il transmet aux Utilisateurs des Identifiants de connexion fournis par BLOOM ou choisis

par lui.

4.2 Lors de chaque utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit systématiquement saisir ses Identifiants

qu’il doit garder secrets. Ces Identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel.

L’Utilisateur doit s’assurer que ses Identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des

tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses Identifiants de manière

séparée.

L’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement

responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

4.3. BLOOM est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin d’attester de la

réalité de l’identité de l’ensemble des Utilisateurs potentiels de la Plateforme. En acceptant les présentes

CGU, les Utilisateurs acceptent de transmettre l’ensemble des informations susvisées à la première

demande de BLOOM. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

4.4 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à

les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil, afin d’en garantir la pertinence et

l’exactitude tout au long de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou

utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, BLOOM se réserve le droit de modifier

ou résilier l’accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.

BLOOM décline toute responsabilité en cas de perte ou de l’utilisation fautive de ces informations

fournies lors du téléchargement de la Plateforme.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les Services sont accessibles 24/24h, 7/7j dans la limite des périodes d’interruption liées aux opérations

de maintenance et sous réserve des périodes d’indisponibilité de la Plateforme.

Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de

contenu en ligne, l’Utilisateur qui a souscrit aux Services depuis un État membre de l’Union

Européenne, aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire

des Services dans un autre État membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, BLOOM ne peut garantir

la même qualité de service que celle fournie à l’Utilisateur dans son pays de résidence.

L’utilisation de la Plateforme et des Services est concédée « en l’état » sans garantie de quelque nature

que ce soit, expresse ou tacite, quant à ses performances ou résultats, ni concernant la compatibilité de

la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. BLOOM ne garantit pas une fourniture sans

erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via la Plateforme.

BLOOM n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.BLOOM se réserve le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations de son

choix, sous réserve qu’il n’en résulte aucune altération de qualité ou modification substantielle de

fonctionnalités des Services.

Les interruptions temporaires des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via la Plateforme

au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère

d’urgence.

Toute fermeture définitive des Services sera notifiée via la Plateforme au minimum un (1) mois avant

qu’elle n’intervienne.

Pendant toute la durée de fourniture des Services, BLOOM fournit aux Ecoles clientes une assistance

selon les modalités et les niveaux de service suivants :

• Par mail : par mail à l’adresse contact@bloom-alternance.fr

• Par téléphone : au numéro 06 15 41 21 45

En cas de dysfonctionnement de la Plateforme constaté par les Utilisateurs, l’Utilisateur portera à la

connaissance de l’Ecole ou directement de BLOOM les conditions d’apparition des dysfonctionnements

ainsi que le niveau de gravité des dysfonctionnements.

BLOOM s’engage à analyser les difficultés constatées et portées à sa connaissance par l’Ecole ou

l’Utilisateur et à fournir ses meilleurs efforts pour y remédier dans les conditions de maintenance

convenu entre BLOOM et l’Ecole.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1 L’Utilisateur s’engage, pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services, à

respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre

public. Il est seul responsable des informations transmises à BLOOM via la Plateforme. A ce titre, la

responsabilité de BLOOM ne pourra en aucun cas être engagée.

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

6.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, les Utilisateurs s’interdisent de :

- Utiliser la Plateforme de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière

incompatible avec ces CGU ;

- Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence

tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme ou de décompiler, désosser, désassembler,

modifier, afficher sous forme lisible, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel

activant ou comprenant tout ou partie de la Plateforme ;

- Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits

d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;

- Télécharger vers les serveurs de BLOOM, publier, adresser par courrier électronique,

transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce

soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;

- Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions

de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés

concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments de la Plateforme ;

- Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de

propriété qui figurent dans la Plateforme et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;

- Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme

d’employer ou bénéficier des Services ;- Utiliser la Plateforme et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter

atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

- Gêner ou interrompre la Plateforme et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à

la Plateforme et/ou les Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou

réglementations des réseaux connectés ;

- Tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de la Plateforme, ou de se livrer

à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou

détériorant les fonctionnalités de la Plateforme ;

- Utiliser la Plateforme à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout

autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme ;

- Utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout

ou partie de la Plateforme et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les

Utilisateurs à des fins non autorisées ;

- Créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;

- Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence

physique ou morale envers un groupe ou une personne ;

- Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;

- Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;

- Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature

destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.

6.3 Les Utilisateurs s’engagent également à :

- Ne transmettre à BLOOM aucune fausse information ;

- Ne pas adopter, lors de l’utilisation de la Plateforme, un comportement qui soit de nature (i) à

causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à

la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de

groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites, (iv) à

représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire,

injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,

(v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications

ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la

diffusion et la création de virus informatiques.

6.4 Si, pour un quelconque motif, BLOOM considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes

CGU, BLOOM peut à tout moment, et à son entière discrétion, suspendre son utilisation de manière

temporaire ou définitive, supprimer son accès à la Plateforme et aux Services et prendre toutes mesures

incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1 BLOOM ne peut être tenue responsable du Contenu transmis par les Utilisateurs via la Plateforme

et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

BLOOM n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler ou de modifier les

informations transmises par les Utilisateurs via la Plateforme. BLOOM ne saurait être responsable des

choix effectués par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de la Plateforme et des

conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d'en faire un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

BLOOM ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant

directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de la Solution ou des Services.7.2 BLOOM ne saurait être responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de

télécommunications, quel que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet,

même lorsque le fournisseur est préconisé par BLOOM.

BLOOM ne saurait non plus être tenue responsable des périodes d’interruptions liées aux opérations de

mises à jour et maintenance.

7.3 BLOOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable, tant à l’égard de l’Utilisateur que de tiers,

des dommages indirects. Constitue notamment un dommage indirect : le manque à gagner,

l’augmentation des frais généraux, la perte de profit ou de clientèle, toute perte d’exploitation, perte de

bénéfice ou perte financière résultant de l’impossibilité d’utiliser la Solution.

7.4 De plus, BLOOM ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité

d'accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau

internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à BLOOM. En effet, bien que BLOOM

mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, BLOOM ne peut être tenue

responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément

susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

BLOOM ne garantit pas davantage que les informations transmises par les Utilisateurs ne puissent pas

faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les

informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des

détournements éventuels.

ARTICLE 8 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BLOOM est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de

l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou

sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

La structure générale de la Plateforme, et tous les éléments les composant (tels que notamment les noms,

marques, logos, dessins et modèles et tout autre signe distinctif, noms de domaine, enregistrements

phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés), sont la propriété exclusive de BLOOM

et/ou de ses concédants.

L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

BLOOM concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser la Plateforme. A ce titre et

conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de de la

Plateforme et de son contenu pour un usage professionnel sous réserve de dispositions différentes voire

plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et

sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BLOOM.

Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers

que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation de la Plateforme.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ne sera cédé ni obtenu par l’Utilisateur et son

utilisation de la Plateforme et/ou des Services ne lui confère aucun titre ou aucun droit de propriété

intellectuelle.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer,

enlever, supprimer, ajouter à cette Plateforme, et aux éléments et logiciels qu’ils contiennent, pas plus

que les décompiler, modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou

participer à aucune vente en rapport avec cette Plateforme, les éléments de la Plateforme ni aucunlogiciel y afférant.

L’Utilisateur s'interdit de surcroit, et sans que cette liste ne soit exhaustive de :

- effectuer une ingénierie inverse de la Plateforme en vue d'élaborer un produit ou service

concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs

graphiques de la Plateforme ;

- utiliser la Plateforme autrement que conformément à sa destination professionnelle, c’est-à-dire

pour les seuls besoins professionnels de son activité ;

- distribuer la Plateforme, l'exploiter à des fins commerciales, le mettre à la disposition de tiers

ou la louer ;

- altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution de la Plateforme ou des données qui y sont

contenues ;

- obtenir ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux

qui lui sont associés ;

- procéder à tout téléchargement ou toute reproduction du code de la Plateforme ou la traduction

de la forme de ce code en vue d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité de la

Plateforme avec d’autres logiciels créés de façon indépendante ;

- procéder à toute décompilation de la Plateforme en dehors des cas prévus par la loi.

ARTICLE 9 : SECURITÉ

Les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la

confidentialité de leur identifiant et mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;

- A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;

- Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé aux Utilisateurs de changer, à intervalles réguliers, le mot de

passe requis pour l’accès à la Plateforme. A cette fin, l’Utilisateur doit accéder à l’onglet « mot de passe

oublié ». BLOOM lui enverra alors un lien pour configurer un nouveau mot de passe.

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas

de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou

ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour

une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette

numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que

courrier électronique, sms.

L’Utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son

smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des services de paiement, notamment la

suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la

mémoire cache.

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à

travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux

Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les

logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques

techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et

l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique,

ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente

pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers

obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit

s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et

perturbent les systèmes informatiques de BLOOM. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la

sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à

jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption

des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder

à internet, à la Plateforme et aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient

de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

BLOOM ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la

transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit

opposant l’Utilisateur à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère

confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions

des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques

conformément aux consignes de sécurité données par BLOOM.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers la Plateforme.

L’Utilisateur doit se connecter à la Plateforme pour une période de temps limité et s’engage à se

déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser la Plateforme. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas

automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à

la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion de la Plateforme.

BLOOM se réserve le droit de :

- Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que BLOOM jugera inapproprié ;

- Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute

action en justice visant à réparer les préjudices que BLOOM aurait personnellement subi du fait

des manquements imputables aux Utilisateurs au titre des présentes CGU ;

- Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les

informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du

règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) l’Utilisateur se voit informer

que certaines informations le concernant sont collectées par BLOOM afin de lui permettre de traiter et

d’exécuter ses Services sur la Plateforme.BLOOM agit en qualité de sous-traitant, sur instructions de l’Ecole, lequel est qualifié de responsable

du traitement de Données Personnelles. L’Ecole est informée qu'il lui appartient de se conformer, sous

sa seule responsabilité, aux obligations lui incombant au titre des réglementations applicables en matière

de protection des données personnelles.

Dès lors que des Données Personnelles sont collectées par l’Ecole ou par BLOOM sur instruction de

l’Ecole, il relève de la responsabilité de l’Ecole de s’assurer que la collecte, le traitement et/ou le

transfert de Données Personnelles est autorisé.

Les modalités de traitements des Données Personnelles par BLOOM en qualité de sous-traitant sont

définies dans la Politique de confidentialité de BLOOM accessible sur la Plateforme.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de BLOOM et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se

prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par

exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, Enedis, des

opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement etc.), un arrêt de

fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique

dont dépend BLOOM et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

BLOOM ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues

dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et

la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son

possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de

force majeure d’autre part.

ARTICLE 12 : INTEGRALITÉ

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et

BLOOM. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la

conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés

entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux

parties.

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque,

que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une

renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 14 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme

telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une

juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur

portée.

Le cas échéant BLOOM s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause

juridiquement valide.ARTICLE 15 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une

quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des

principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes

ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de

façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la

rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de

BLOOM, sauf règles de procédure impératives contraire.

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