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Vous devez enregistrer un contrat d’apprentissage ou faire référencer un établissement ? Il vous faut un code UAI. Mais qu’est-ce que c’est exactement, et comment l’obtenir ? Ce guide vous explique tout, simplement.
Qu’est-ce que le code Unité Administrative Immatriculée (UAI) ?
Le code UAI, pour Unité Administrative Immatriculée, est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’enseignement ou de formation en France. Il était autrefois connu sous le nom de code RNE, en référence au Répertoire National des Établissements.
Composé de 8 caractères (7 chiffres suivis d’une lettre), ce code est utilisé pour identifier officiellement une structure auprès de l’Éducation nationale. Il concerne aussi bien les CFA, les lycées professionnels, les écoles privées que les organismes de formation.
Son rôle est essentiel :
- Il permet aux services académiques de reconnaître formellement un établissement.
- Il est utilisé dans toutes les démarches administratives liées à l’alternance, notamment pour l’enregistrement des contrats.
- Les entreprises, les étudiants et les plateformes de gestion y ont recours pour assurer la conformité et la traçabilité des parcours de formation.
En bref, le code UAI est la “carte d’identité” officielle d’un établissement dans le système éducatif français.
À quoi sert le code UAI ?
Le code UAI est indispensable pour reconnaître officiellement un établissement de formation auprès des services de l’Éducation nationale.
Il est notamment requis pour :
- Valider un contrat d’apprentissage entre une entreprise et un alternant,
- Permettre aux CFA, écoles et lycées professionnels d’être référencés dans les bases de données académiques,
- Être utilisé par des plateformes comme France Travail ou Parcoursup
En bref, sans code UAI, aucune démarche administrative en alternance ne peut aboutir.
Qui attribue le code UAI ?
L’attribution du code UAI dépend du ministère de l’Éducation nationale, par l’intermédiaire des rectorats d’académie. Ce sont eux qui enregistrent officiellement les établissements dans le Répertoire National des Établissements (RNE).
Établissements publics vs privés :
- Pour les établissements publics, le code UAI est généralement attribué automatiquement lors de leur création administrative.
- Pour les établissements privés ou organismes de formation, une demande spécifique doit être déposée auprès du rectorat compétent.
Chaque cas est évalué selon des critères précis, que nous verrons dans la suite de l’article. Une fois validé, le code devient l’identifiant unique de référence pour toutes les démarches administratives.
Exercer sans code UAI : quelles conséquences ?
Ne pas disposer d’un code UAI peut avoir des conséquences importantes, en particulier dans le cadre de l’alternance.
Un établissement sans code UAI :
- ne peut pas enregistrer de contrat d’apprentissage,
- n’est pas reconnu officiellement par les services académiques,
- ne peut pas apparaître sur Parcoursup ou France Travail.
Pour les entreprises et les alternants, cela signifie l’impossibilité de valider une formation en alternance avec un centre non référencé. C’est aussi un frein pour l’accès à certaines aides ou dispositifs publics.
Il est donc très important, de faire la demande de code UAI pour les centres de formation.
Comment obtenir un code UAI ?
Toute structure souhaitant être reconnue officiellement comme établissement de formation doit disposer d’un code UAI valide. Cette immatriculation passe par une demande auprès de l’académie de rattachement et répond à des critères bien précis.
Conditions d’attribution du code UAI
Le ministère de l’Éducation nationale, via les rectorats, impose certaines conditions avant d’attribuer un code UAI à un établissement. Parmi les critères à remplir, on retrouve :
- La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation,
- L’existence légale de la structure (SIRET actif),
- Un local dédié à la formation,
- L’élaboration d’une offre de formation claire et conforme,
- La conformité aux normes administratives, notamment en matière de suivi pédagogique.
Démarches pour demander un code UAI
Voici les étapes à suivre pour obtenir un code UAI :
- Contacter le rectorat de l’académie dont dépend votre siège social,
- Remplir les formulaires officiels fournis par le rectorat (souvent disponibles en ligne),
- Joindre les pièces justificatives demandées (statuts, attestation d’existence légale, description des formations, etc.),
- Envoyer le dossier complet au service académique compétent.
Une fois la demande déposée, l’administration peut effectuer des vérifications complémentaires. Le délai d’obtention varie selon les académies, mais il faut généralement compter entre 4 et 8 semaines.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les démarches sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Où trouver le code UAI d’un établissement ?
Que vous soyez une entreprise, un alternant ou un organisme de formation, vous devez parfois retrouver le code UAI d’un établissement existant.
Consulter les bases de données officielles
Pour trouver le code UAI d’un établissement, voici les principaux moyens à votre disposition :
- L’annuaire officiel de l’Éducation nationale, accessible sur le site annuaire-education.fr,
- Les plateformes des rectorats d’académie, qui publient des listes à jour des établissements référencés,
- Le site France Travail, pour les structures déclarées dans le cadre de l’apprentissage,
👉 Pensez à utiliser le nom exact de l’établissement ou son adresse pour effectuer une recherche précise.
Conclusion :
Que vous soyez une entreprise, un étudiant ou une école, vous devez comprendre à quoi sert le code UAI. Il permet d’officialiser un établissement, d’enregistrer des contrats d’alternance et est obligatoire pour certaines démarches administratives.
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