Quel OPCO pour mon entreprise : les méthodes pour l'identifier

TL;DR : il existe 11 OPCO, et une entreprise relève de celui de sa branche, déterminé par la convention collective qu'elle applique. Pour le trouver : repérer la convention sur le bulletin de paie, puis interroger l'outil officiel « Quel est mon OPCO ? » de France compétences, à partir du SIRET ou du code IDCC. Pour un contrat d'apprentissage, c'est l'OPCO de l'employeur qui compte, pas celui du CFA.

Les 11 OPCO

• AFDAS : culture, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs.
• AKTO : services, dont le travail temporaire, la propreté, la sécurité, l'hôtellerie-restauration, les commerces de gros et le transport aérien.
• Opco Atlas : services financiers et conseil (assurance, banque, conseil, expertise comptable).
• Constructys : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et négoce de bois.
• OCAPIAT : coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires.
• OPCO 2i : industrie (métallurgie, chimie, plasturgie, textile…).
• OPCO EP : entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, services de proximité, immobilier…).
• OPCO Mobilités : transports routiers et logistique, ferroviaire, maritime, fluvial, transports urbains, services de l'automobile.
• OPCO Santé : santé, social et médico-social privés (secteur à but non lucratif, hospitalisation privée, santé au travail).
• L'Opcommerce : commerce (détail non alimentaire, prédominance alimentaire, bricolage, optique, import-export…).
• Uniformation : cohésion sociale (animation, aide à domicile, habitat social, missions locales, Mutualité…).

Méthode 1 : repérer la convention collective

L'OPCO dépend de la convention collective appliquée par l'entreprise. Le bulletin de paie doit en indiquer l'intitulé (article R3243-1 du Code du travail), et il mentionne souvent son code IDCC, l'identifiant de la convention. Si vous ne trouvez pas la convention, le Code du travail numérique propose un outil pour trouver sa convention collective.

Méthode 2 : l'outil officiel de France compétences

L'outil « Quel est mon OPCO ? » de France compétences donne l'OPCO de rattachement à partir du SIRET de l'entreprise ou de son code IDCC. Quand l'entreprise n'a pas d'IDCC, ou qu'on ne le connaît pas, une recherche avancée par activité et par département est possible. C'est l'outil à utiliser en priorité : il est public et tenu par France compétences.

Méthode 3 : demander à l'OPCO

En cas de doute, notamment quand une entreprise applique plusieurs conventions ou change de convention, l'OPCO pressenti peut confirmer le rattachement. Chaque OPCO publie la liste de ses branches et de leurs codes IDCC sur son site.

Les cas particuliers

• Une entreprise sans convention collective : sur le Cerfa du contrat d'apprentissage, on indique le code IDCC 9999 (et 9998 si la convention est en cours de négociation). L'OPCO se trouve alors par l'activité, avec la recherche avancée de France compétences. L'OPCO EP indique couvrir aussi des entreprises non couvertes par une convention collective.
• Une association relève de l'OPCO de sa convention collective, pas d'un OPCO « des associations » : une association du secteur sanitaire et médico-social à but non lucratif relève de l'OPCO Santé, un club sportif de l'AFDAS, une structure d'animation d'Uniformation.
• Un apprenti formé par un CFA : c'est l'OPCO de l'employeur qui reçoit le contrat et finance la formation, quel que soit le CFA.

Les confusions fréquentes

• Les auto-écoles relèvent de la convention des services de l'automobile (IDCC 1090), donc d'OPCO Mobilités.
• Le transport aérien relève d'AKTO, pas d'OPCO Mobilités.
• L'immobilier (IDCC 1527) relève d'OPCO EP, pas d'Atlas.
• L'aide à domicile et la Mutualité relèvent d'Uniformation, pas de l'OPCO Santé.
• Le sport (IDCC 2511) relève de l'AFDAS.
• Certains sites privés proposent de « trouver son OPCO » : leurs données sont indicatives. L'outil de référence est celui de France compétences.

Pourquoi c'est important pour un contrat d'apprentissage

Le contrat doit être transmis à l'OPCO de l'employeur au plus tard cinq jours ouvrables après son début d'exécution, et le montant de prise en charge dépend de la branche de l'entreprise : pour un même diplôme, il peut changer de plusieurs milliers d'euros d'une branche à l'autre. Une erreur d'OPCO ou de code IDCC retarde donc le dépôt et le financement. Voir notre notice du Cerfa FA13 et notre article sur l'OPCO et le financement de l'alternance.

Ce que Bloom change

Pour un CFA, chaque contrat signé à temps est une prise en charge assurée. Bloom relie les admissions au placement : les admis reçoivent des offres d'alternance, le CERFA s'édite dans l'application et chaque contrat signé s'ajoute au tableau de bord de la rentrée.

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FAQ

Combien y a-t-il d'OPCO ?

Onze : AFDAS, AKTO, Opco Atlas, Constructys, OCAPIAT, OPCO 2i, OPCO EP, OPCO Mobilités, OPCO Santé, L'Opcommerce et Uniformation.

Comment trouver l'OPCO d'une entreprise ?

Repérez la convention collective sur le bulletin de paie, puis utilisez l'outil « Quel est mon OPCO ? » de France compétences, à partir du SIRET ou du code IDCC. Sans IDCC, l'outil permet une recherche par activité.

Où trouver le code IDCC ?

Souvent sur le bulletin de paie, à côté de l'intitulé de la convention collective. Sinon, l'outil du Code du travail numérique permet de retrouver la convention et son code.

L'OPCO dépend-il du CFA ?

Non. C'est l'OPCO de l'employeur, déterminé par sa convention collective, qui reçoit le contrat d'apprentissage et finance la formation.