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Votre CFA peut-il montrer ses preuves le jour de l’audit ?
Le décret n° 2026-728 change la liste des indicateurs Qualiopi au 1er novembre 2026. Selon notre comparaison des textes, 13 indicateurs sont réécrits, dont 11 sur le fond, et un 33e s’ajoute, propre à l’apprentissage. Répondez à 14 questions sur ce que vous pouvez montrer aujourd’hui. Votre score s’affiche tout de suite. Le détail par indicateur et nos recommandations s’affichent ensuite, après un court formulaire.
1/14 · Indicateur 1 · Information du public
Pouvez-vous montrer, pour chaque formation, une version datée de la page web et des supports, relue mention par mention avec la liste de l’indicateur 1, dont le type de reconnaissance et les modalités de financement ajoutés en 2026 ?
2/14 · Indicateur 2 · Indicateurs de résultats
Diffusez-vous des taux de résultats pour vos formations et, pour chacun, pouvez-vous montrer soit le renvoi vers le dispositif public qui le calcule (InserJeunes), soit une fiche écrite qui en donne la définition, le périmètre, la période et la source des données ?
3/14 · Indicateur 3 · Taux d’obtention, suites de parcours
Pouvez-vous montrer, formation par formation, le taux d’obtention de la certification rapproché du taux de présentation à l’examen, et une information écrite sur les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours, dont les poursuites d’études, et les débouchés ?
4/14 · Indicateurs 10 · Adaptation, accompagnement, suivi ; 28 · Réseau de partenaires, accueil en entreprise (mission L6231-2, 2°)
Pour un admis tiré au hasard parmi ceux qui n’avaient pas d’employeur au moment de leur admission, pouvez-vous montrer l’aide apportée à sa recherche : entreprises contactées, offres proposées, mises en relation et relances, avec leurs dates ?
5/14 · Indicateur 13 · Coordination centre et entreprise
Pouvez-vous montrer, pour chaque apprenti, une trace datée des missions confiées prévues avec l’entreprise, et des visites ou échanges avec son maître d’apprentissage ?
Pouvez-vous montrer les actions menées pour l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études de vos apprentis, avec leur date et les apprentis concernés ?
Avez-vous une procédure écrite de prévention et de traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, et une trace datée des actions de prévention menées ?
8/14 · Indicateur 14 · Accompagnement, ruptures sans délai
Votre procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations, en formation ou en entreprise, est-elle écrite, et pouvez-vous montrer, pour chaque cas, la date de l’alerte et celle de la première action ?
Pouvez-vous montrer, apprenti par apprenti, la remise datée de l’information sur ses droits et devoirs, la santé et la sécurité, les dispositifs de signalement, les interlocuteurs qui peuvent l’accompagner et les coordonnées du médiateur de l’apprentissage ?
Pouvez-vous montrer, pour chaque certification préparée et chaque site, ce qui prouve votre capacité à la préparer : l’habilitation ou la convention en cours de validité quand le certificateur en exige une, et la correspondance entre votre programme et le référentiel de la certification ?
Pouvez-vous montrer que vos apprentis ont accès aux ressources pédagogiques et, pour les modules à distance, qu’ils les ont réellement suivis, avec les relances faites quand ce n’était pas le cas ?
Pouvez-vous montrer que votre conseil de perfectionnement associe apprentis, formateurs et entreprises, avec des comptes rendus datés, et nommer votre référent handicap et vos personnes dédiées à la mobilité ?
13/14 · Indicateur 33 · Évaluation des enseignements (nouveau)
Vos apprentis évaluent-ils les contenus et les enseignements, dans un dispositif distinct de l’enquête de satisfaction, et pouvez-vous montrer le partage des résultats avec les formateurs, les décisions prises et la mesure de leur effet ?
Pouvez-vous montrer un registre daté de vos améliorations (origine, décision, responsable, échéance) et une analyse écrite des risques sur la qualité de vos formations ?
Votre score
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Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JORF n° 0180 du 4 août 2026 (legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509) ; Code du travail, art. L6231-2, L6111-8 et L6352-13 (code.travail.gouv.fr) ; guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 ; arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit ; circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026, qui porte sur les contrôles de l’État et non sur l’audit Qualiopi (document non opposable). Les intitulés courts des indicateurs sont des résumés de notre rédaction : ils ne remplacent pas le texte du décret. Le décompte des indicateurs réécrits vient de notre comparaison mot à mot des textes de 2019 et de 2026.
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Indicateur par indicateur, avec nos recommandations pour chaque réponse « En partie » ou « Non ». Le détail s’affiche sur cette page dès l’envoi du formulaire.
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Questions fréquentes
Le diagnostic, en questions.
Ce diagnostic suffit-il pour préparer mon audit Qualiopi ?
Non. Il vous aide à repérer où vos preuves manquent, en 14 questions qui portent sur 15 des 33 indicateurs et sur une mission légale du CFA. Il ne remplace ni un audit à blanc, ni l’avis de votre certificateur, ni le guide de lecture du ministère. Le jour de l’audit, c’est la preuve qui compte. L’arrêté du 6 juin 2019 le dit ainsi : « L’absence de preuve le jour de l’audit fera l’objet d’une non-conformité. »
Qu’est-ce qui change au 1er novembre 2026 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace la liste des indicateurs. Selon notre comparaison des textes, 13 indicateurs sont réécrits, dont 11 sur le fond : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. Un indicateur 33 s’ajoute, propre à l’apprentissage : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements. Les sept critères, le cycle de trois ans et les règles de non-conformité ne changent pas.
Un indicateur Qualiopi oblige-t-il le CFA à aider ses apprentis à trouver un employeur ?
Aucun indicateur ne le dit dans son texte. C’est une mission légale du CFA (Code du travail, art. L6231-2, 2°), que le guide de lecture V9 rattache à l’indicateur 10. L’indicateur 28, lui, demande de mobiliser son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. Hors audit Qualiopi, la circulaire DGEFP du 17 février 2026 demande aux services régionaux de contrôle de l’État de vérifier les quatorze missions du CFA. En 2026 et 2027, le CPF et l’apprentissage doivent représenter au moins 75 % de leurs contrôles.
