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Vous êtes sur le point de signer un contrat d’apprentissage, mais une étape vous freine : le fameux Cerfa FA13. Ce formulaire officiel est indispensable pour valider l’accord entre l’apprenti, l’entreprise et le centre de formation. Pourtant, il soulève souvent des questions : Où le trouver ? Comment le remplir ? Que faire une fois complété ? Pas de panique : dans ce guide clair et détaillé, nous répondons à toutes ces interrogations pour vous accompagner dans la démarche, sans stress ni perte de temps.
Qu’est-ce que le Cerfa FA13 ?
Le Cerfa FA13 est le formulaire administratif officiel utilisé pour établir un contrat d’apprentissage. C’est un document normé par l’État qui formalise l’accord entre l’employeur, l’apprenti et le centre de formation (CFA).
Indispensable pour débuter une alternance en toute légalité, ce formulaire rassemble toutes les informations relatives au contrat : identité des parties, durée, rémunération, formation suivie, etc. Il permet également d’assurer la conformité du contrat avec la réglementation en vigueur.
Le Cerfa FA13 est obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti, mais aussi pour les CFA qui accompagnent la formation. Sans lui, le contrat n’a aucune valeur légale et ne peut être validé par l’OPCO compétent ni ouvrir droit aux aides à l’apprentissage.
À qui s’adresse ce document ?
Le Cerfa FA13 concerne plusieurs types d’acteurs impliqués dans le contrat d’apprentissage :
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles souhaitent embaucher un apprenti.
- Les jeunes de 16 à 29 ans révolus, qui représentent le public principal de l’apprentissage. Ce plafond peut être étendu dans certains cas spécifiques (personnes reconnues handicapées, créateurs d’entreprise, sportifs de haut niveau, etc.).
- Les centres de formation d’apprentis (CFA) ou organismes de formation habilités, chargés de dispenser la partie théorique du parcours de l’apprenti.
En d’autres termes, ce formulaire est au cœur de toute relation d’apprentissage, en assurant la clarté, la conformité et la traçabilité du contrat signé.
Où trouver le Cerfa FA13 ?
Le Cerfa FA13 est un document public, librement accessible en ligne. Plusieurs sources fiables permettent de le télécharger dans sa version la plus récente, pour éviter toute erreur liée à un formulaire obsolète.
Voici les principaux canaux pour obtenir le formulaire à jour :
- Le site officiel de l’administration française :
- Télécharger le Cerfa FA13 sur Service-Public.fr
- C’est la source la plus fiable pour s’assurer de disposer du dernier modèle réglementaire.
- Les plateformes des OPCO (opérateurs de compétences), qui mettent à disposition les documents nécessaires à la gestion des contrats.
- Certains CFA ou organismes de formation proposent également le formulaire à leurs partenaires entreprises et aux futurs apprentis.
Avant toute utilisation, vérifiez toujours la version du formulaire (numéro Cerfa en bas de page), pour vous assurer qu’il correspond aux normes en vigueur.
Comment remplir le Cerfa FA13 étape par étape
Compléter le Cerfa FA13 demande rigueur et attention, mais le processus devient simple dès lors que l’on comprend les différentes sections à remplir. Voici un guide clair pour renseigner chaque partie du formulaire, sans rien oublier.
Les informations sur l’apprenti
Cette première partie concerne le jeune en contrat d’apprentissage. Il faut indiquer ses nom, prénom, date de naissance, nationalité et niveau d’études. La situation avant l’embauche doit également être précisée, qu’il s’agisse d’un parcours scolaire, d’une période de chômage ou d’un emploi précédent.
Ces informations sont à valider avec le centre de formation, notamment le niveau de qualification atteint et le parcours suivi, afin de garantir la cohérence du dossier.
Les informations sur l’entreprise
L’entreprise doit fournir son nom officiel, son numéro SIRET et la convention collective qu’elle applique. Le formulaire demande également d’identifier le maître d’apprentissage, c’est-à-dire la personne qui accompagnera l’alternant tout au long de sa formation.
Il est aussi important d’indiquer l’effectif de l’entreprise. Ce chiffre peut avoir un impact sur certaines obligations, comme le nombre maximum d’apprentis encadrés par tuteur.
Les données sur le contrat d’apprentissage
Cette section détaille les modalités du contrat : dates de début et de fin, durée totale de la formation et rythme d’alternance entre entreprise et centre de formation.
Le niveau de diplôme préparé doit être mentionné clairement, avec son intitulé et son code, généralement un code RNCP. Ce code est essentiel pour que le contrat soit reconnu par les autorités. Il peut être obtenu auprès du CFA ou directement sur la plateforme officielle France Compétences.
La rémunération
Le montant de la rémunération d’un apprenti dépend de son âge et de l’année du contrat. Ces taux sont fixés en pourcentage du SMIC brut mensuel et doivent être respectés pour que le contrat soit conforme. Ils peuvent être majorés par la convention collective applicable à l’entreprise.
Voici la grille indicative de rémunération minimale applicable au 1er janvier 2026 :
Le montant exact à verser doit être indiqué sur le Cerfa FA13. Une erreur de saisie ou un montant inférieur aux seuils légaux peut entraîner un refus du contrat par l’OPCO. Il est donc recommandé de se référer à la grille en vigueur au moment de la signature et, le cas échéant, de consulter la convention collective de l’entreprise.
Les erreurs fréquentes à éviter
Même si le Cerfa FA13 paraît simple à première vue, il est fréquent de commettre des erreurs qui bloquent la validation du contrat. Une attention particulière doit être portée à certains points sensibles.
Les oublis et incohérences
Des erreurs de date sont souvent constatées, notamment entre la signature du contrat et l’entrée en formation. Ces deux informations doivent impérativement coïncider.
Le code diplôme mal renseigné ou une durée de contrat inadaptée sont également des motifs de refus. Mieux vaut vérifier ces éléments avec le centre de formation.
Le formulaire doit obligatoirement être signé par l’ensemble des parties concernées. Un oubli de signature ou l’absence du cachet de l’entreprise entraîne automatiquement un rejet.
Que faire une fois le Cerfa rempli ?
Une fois le Cerfa FA13 complété et signé par toutes les parties, il ne reste plus qu’à s’assurer que les démarches administratives sont correctement finalisées. Cette étape est cruciale pour officialiser le contrat d’apprentissage.
Transmettre aux parties concernées
Le formulaire doit d’abord être transmis à l’OPCO compétent dans les délais réglementaires, pour validation et enregistrement. Sans cette étape, le contrat n’aura aucune valeur légale ni effet.
Une copie du contrat doit également être remise à l’apprenti et au centre de formation. De son côté, l’entreprise doit archiver le document dans ses dossiers pour toute vérification ultérieure.
Utiliser Bloom Alternance pour vos démarches
Pour éviter toute erreur ou perte de temps, il est possible de se faire accompagner dans la gestion du contrat via la plateforme Bloom Alternance. Elle propose une assistance à la complétion du Cerfa FA13, un suivi de conformité, ainsi que la transmission du dossier à l’OPCO.
Bloom Alternance offre également un accompagnement complet dans le recrutement en alternance, depuis la sélection des candidats jusqu’à la gestion administrative, pour un processus fluide et sécurisé.
Besoin d’aide pour le Cerfa FA13 ? Découvrez notre guide sur le cerfa 10103*14
Conclusion : un contrat d’apprentissage bien engagé commence par un Cerfa bien rempli
Le Cerfa FA13 est bien plus qu’un simple document administratif. C’est la clé de voûte du contrat d’apprentissage, celle qui engage formellement l’entreprise, l’apprenti et le centre de formation.
Pour éviter les erreurs, il est essentiel de bien comprendre chaque section, de vérifier les informations avec les bonnes sources, et de s’assurer que la version du formulaire est bien à jour. Une mauvaise saisie, une incohérence de dates ou un oubli de signature peuvent retarder voire bloquer le démarrage du contrat.
Si vous souhaitez gagner du temps et sécuriser votre démarche, Bloom Alternance vous accompagne dans toutes les étapes : de la rédaction à la transmission, en passant par la conformité du dossier.
Pour aller plus loin, consultez aussi notre article sur les délais de dépôt d’un contrat d’apprentissage ou découvrez comment vérifier un code RNCP.
