Apprenti sans contrat : trois mois pour lui trouver un employeur

TL;DR : un jeune peut commencer sa formation en CFA sans employeur, pendant trois mois au plus. Pendant cette période, le CFA doit l'aider à trouver une entreprise, et la formation n'est financée par l'OPCO qu'une fois le contrat signé. Pour les entrées de septembre, l'échéance tombe en décembre. Voici ce que dit la loi, qui paie, ce qui se passe au bout des trois mois, et un plan d'action en 90 jours.

Ce que dit la loi

L'article L6222-12-1 du Code du travail permet à un jeune de commencer sa formation en apprentissage sans employeur, à trois conditions :

• avoir de 16 à 29 ans révolus, ou au moins 15 ans en justifiant avoir terminé le collège ;
• en faire la demande, sans avoir encore été engagé par un employeur ;
• dans la limite de trois mois à partir du début du cycle de formation.

Pendant cette période, le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et le CFA dans lequel il est inscrit « l'assiste dans la recherche d'un employeur ». Le jeune peut signer un contrat d'apprentissage à tout moment : la durée du contrat est alors réduite du nombre de mois écoulés depuis le début de la formation.

Aider les candidats à trouver un employeur n'est pas une option pour le CFA : c'est l'une de ses missions légales. L'article L6231-2 du Code du travail lui demande « d'appuyer et d'accompagner les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur ».

Une précision, car des pages anciennes circulent encore : la possibilité de rester six mois sans employeur n'a existé qu'en 2020. La loi du 30 juillet 2020 l'avait ouverte pour les seuls cycles de formation débutés entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Aujourd'hui, la limite est de trois mois.

Qui paie ces trois mois

Pendant la période sans employeur, le CFA forme le jeune sans être payé tout de suite. C'est l'OPCO de l'employeur qui finance cette période, après coup, une fois le contrat signé. L'article R6332-25 du Code du travail le prévoit : « après conclusion d'un contrat d'apprentissage, le montant versé par les opérateurs de compétences prend en compte la période passée en centre de formation d'apprentis préalable à la signature du contrat ».

Deux conséquences pour le CFA :

• si le contrat est signé après les trois mois, la période passée au CFA sans employeur n'est pas payée ;
• si aucun contrat n'est signé, nous n'avons trouvé aucun texte national qui prévoie un financement de cette période. Certaines régions peuvent avoir leurs propres dispositifs : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Autrement dit, chaque admis sans employeur est un financement en suspens. Pour le chiffrer formation par formation, utilisez notre calculateur « admis sans contrat » : il calcule, à partir du niveau de prise en charge, ce qui est en jeu tant que vos admis n'ont pas d'employeur.

Et pour le jeune ?

La loi ne prévoit pas de rémunération pendant ces trois mois. Comme tout stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré, le jeune est couvert par la sécurité sociale : ses cotisations sont prises en charge, selon le cas, par l'État, l'OPCO ou la région (article L6342-3). Il bénéficie aussi de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (article L6342-5), et le CFA assume les obligations liées aux accidents du travail, comme leur déclaration. Le formulaire officiel de prise en charge des cotisations est le Cerfa n° 12576, réservé aux stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés.

Ce qui se passe au bout des trois mois

La loi limite cette période à trois mois, mais aucun texte en vigueur ne dit précisément ce que devient le jeune qui n'a pas trouvé d'employeur à l'échéance. Ce que l'on sait :

• il ne peut plus suivre la formation sous le statut de stagiaire prévu par l'article L6222-12-1 ;
• un contrat reste possible plus tard dans le cycle. Selon la DREETS Nouvelle-Aquitaine (mars 2024), l'entrée en apprentissage est possible au-delà des trois premiers mois si le contrat dure au moins six mois et que les autres conditions sont remplies, mais l'OPCO ne prend alors pas en charge, rétroactivement, la formation suivie avant le contrat ;
• une instruction interministérielle du 19 juin 2026 rappelle que cette situation est prévue « pour une période maximum de 3 mois » et qu'il revient aux CFA d'accompagner les jeunes dans la recherche d'un employeur.

Concrètement, préparez la suite avec chaque jeune bien avant l'échéance : poursuite de la formation sous un autre statut si votre établissement le permet, entrée plus tardive avec un contrat d'au moins six mois, ou réorientation. Notre article sur la rentrée décalée en alternance peut aider à présenter les options.

Le plan des 90 jours du CFA

Trois mois passent vite, surtout quand la rentrée occupe toute l'équipe. Voici un plan en quatre temps, à lancer dès l'entrée en formation de chaque admis sans employeur.

Semaines 1 et 2 : faire le point

• Listez les admis sans employeur, par formation, avec leur date d'entrée et la date de fin de leurs trois mois.
• Rencontrez chacun : projet, métiers visés, mobilité, disponibilités, freins éventuels.
• Mettez à jour son CV et ses documents de candidature.

Semaines 3 à 6 : cibler les bonnes entreprises

• Recontactez les entreprises partenaires qui ont déjà accueilli des apprentis de la même formation.
• Ciblez les entreprises qui recrutent en ce moment sur la formation et la ville de l'admis : demandez notre liste des entreprises qui recrutent, ou lisez comment les CFA y accèdent en temps réel.
• Diffusez les profils et les offres sur plusieurs canaux : notre article sur la multidiffusion des offres d'alternance détaille la méthode.

Semaines 7 à 10 : multiplier les entretiens

• Fixez un objectif d'entretiens par admis et par semaine, et suivez-le.
• Préparez chaque entretien avec l'admis : présentation, motivations, questions sur le poste.
• Relancez les entreprises après chaque entretien, et notez leurs retours.
• Pour une PME qui n'a jamais pris d'alternant, utilisez nos arguments pour convaincre une PME de recruter son premier alternant.

Semaines 11 à 13 : conclure ou préparer la suite

• Dès qu'une entreprise dit oui, accélérez la signature : l'employeur doit transmettre le contrat et la convention de formation à son OPCO au plus tard cinq jours ouvrables après le début du contrat. Voir notre article sur le délai de dépôt du contrat d'apprentissage.
• Pour les admis sans piste sérieuse, préparez la suite avec eux avant la date limite, pas le dernier jour.

Tout au long des 90 jours : garder une trace

Notez chaque action : offres proposées, candidatures envoyées, entretiens, relances. Ces traces vous servent deux fois. Elles vous montrent où en est chaque admis. Elles prouvent aussi votre accompagnement lors des contrôles et de l'audit Qualiopi : le guide de lecture du référentiel rattache l'aide à la recherche d'un employeur à l'indicateur 10.

Les chiffres à suivre chaque semaine

• le nombre d'admis sans contrat, par formation ;
• pour chacun, le nombre de jours restant avant la fin des trois mois ;
• les entretiens planifiés et réalisés ;
• les contrats signés depuis la rentrée.

Un point hebdomadaire de quinze minutes sur ces chiffres, entre le responsable des admissions et l'équipe relations entreprises, permet de repérer à temps les admis en retard.

Ce que Bloom change

Bloom relie les admissions au placement. Chaque admis reçoit des offres d'alternance dans son espace étudiant et garde le lien avec votre école jusqu'à la signature de son contrat. Votre équipe met en relation admis et entreprises, suit les entretiens et garde l'historique des échanges au même endroit, ce qui constitue au passage vos preuves pour les audits.

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FAQ

Un CFA peut-il accueillir un jeune sans contrat d'apprentissage ?

Oui, pendant trois mois au plus. Le jeune doit avoir entre 16 et 29 ans, ou au moins 15 ans s'il a terminé le collège. Le CFA l'aide à trouver un employeur pendant cette période.

Qui finance la formation pendant la période sans employeur ?

L'OPCO de l'employeur, une fois le contrat signé : le montant qu'il verse prend en compte la période passée au CFA. Si le contrat est signé après les trois mois, cette période n'est pas payée.

Que se passe-t-il au bout de trois mois sans contrat ?

Le statut de stagiaire prévu par la loi s'arrête. Selon la DREETS Nouvelle-Aquitaine, un contrat reste possible plus tard s'il dure au moins six mois, mais l'OPCO ne finance pas la formation suivie avant sa signature. Préparez la suite avec le jeune avant l'échéance.

Le jeune est-il rémunéré pendant ces trois mois ?

Non, la loi ne prévoit pas de rémunération. Le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle : il est couvert par la sécurité sociale et contre les accidents du travail.

Comment un CFA peut-il augmenter ses chances de placer ses admis ?

En commençant tôt, en ciblant les entreprises qui recrutent en ce moment sur la bonne formation et la bonne ville, en multipliant les entretiens et en suivant chaque admis chaque semaine. Pour mesurer ce qui est en jeu, commencez par notre calculateur « admis sans contrat ».

Pour aller plus loin sur le financement des contrats, téléchargez notre livre blanc Ce que rapporte vraiment un contrat.