Comment est calculé le salaire en alternance ?
Le salaire minimum d’un alternant est un pourcentage du SMIC. Trois éléments fixent ce pourcentage : le type de contrat, votre âge et, selon le contrat, l’année du contrat (apprentissage) ou votre niveau de diplôme (professionnalisation).
La convention collective de l’entreprise peut prévoir pour le poste un salaire minimum plus élevé que le SMIC : le minimum conventionnel. En apprentissage, à partir de 21 ans, le pourcentage s’applique à ce minimum quand il est plus élevé que le SMIC. En professionnalisation, à partir de 26 ans, le salaire ne peut être inférieur ni au SMIC, ni à 85 % de ce minimum.
Ce sont des minimums bruts mensuels pour un temps plein : l’entreprise peut toujours payer davantage. Sur Bloom, quand une offre indique un salaire, il est affiché sur sa fiche ; sinon, c’est la grille légale qui s’applique.
Apprentissage ou professionnalisation : ce qui change
En apprentissage, le salaire augmente avec chaque nouvelle année du contrat et avec chaque tranche d’âge : à 18 ans, à 21 ans, puis à 26 ans.
En professionnalisation, l’année du contrat ne compte pas : le salaire dépend de votre âge et de votre niveau. Avant 26 ans, un bac professionnel, ou un titre ou diplôme au moins de ce niveau, donne un pourcentage plus élevé.
Dans les deux contrats, le nouveau pourcentage s’applique à partir du 1er jour du mois qui suit l’anniversaire. Une exception en professionnalisation : avoir 26 ans en cours de contrat ne change pas le salaire.
Exemples de calcul
Sur le SMIC en vigueur (1 867,02 € brut par mois), pour un temps plein :
- 22 ans, 2e année d’apprentissage : 1 867,02 € × 61 % = 1 138,88 € brut par mois.
- 20 ans, contrat de professionnalisation, sans bac pro : 1 867,02 € × 55 % = 1 026,86 € brut par mois.
- 23 ans, contrat de professionnalisation, avec un bac pro ou plus : 1 867,02 € × 80 % = 1 493,62 € brut par mois.
- 27 ans, dans les deux contrats : le SMIC, soit 1 867,02 € brut par mois, ou davantage si le minimum conventionnel le prévoit.
Avec un minimum conventionnel plus élevé
À 22 ans, en 2e année d’apprentissage, si la convention collective fixe pour le poste un minimum de 1 900,00 € (montant donné à titre d’exemple), le salaire est d’au moins 61 % de ce minimum : 1 900,00 € × 61 % = 1 159,00 € brut par mois, au lieu de 1 138,88 € calculés sur le SMIC.
Cas particuliers
Heures supplémentaires
Elles sont payées comme pour les autres salariés de l’entreprise : majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure de la semaine, puis de 50 %, sauf si un accord collectif fixe d’autres taux (10 % au minimum).
Travail de nuit
Il est interdit aux mineurs : de 22 h à 6 h entre 16 et 18 ans, de 20 h à 6 h avant 16 ans, sauf dérogations prévues dans certains secteurs.
Apprenti de moins de 16 ans
Il a le même salaire minimum qu’un apprenti de 16 à 17 ans.
Nouveau contrat d’apprentissage après un diplôme
Après avoir obtenu le diplôme préparé, l’apprenti qui signe un nouveau contrat chez le même employeur reçoit au moins le salaire de la dernière année du contrat précédent. Chez un autre employeur, il reçoit au moins le minimum auquel il avait droit pendant cette dernière année. Si le pourcentage lié à son âge est plus favorable, c’est lui qui s’applique.
Diplôme de même niveau en un an
Pour un contrat d’apprentissage d’un an au plus, qui prépare un diplôme de même niveau qu’un diplôme déjà obtenu et en rapport direct avec lui, le pourcentage de la grille est majoré de 15 points. Cette majoration ne s’applique pas au minimum conventionnel.
Contrat plus court ou plus long
Quand la durée du contrat d’apprentissage est réduite grâce à un parcours déjà suivi, l’apprenti est payé comme s’il avait déjà accompli les années retirées : un contrat d’un an pour un diplôme préparé en deux ans est payé au taux de 2e année. Une licence professionnelle préparée en un an est payée au taux de 2e année. Un contrat prolongé après un échec à l’examen (un an au plus) est payé au moins au taux de la dernière année avant la prolongation.
Logement et repas
Quand le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature (nourriture, logement), leur valeur peut être déduite du salaire, dans la limite de 75 % de celui-ci.
Sources officielles (service-public.gouv.fr) : Contrat d’apprentissage · Contrat de professionnalisation · Heures supplémentaires